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Créons un vice premier ministre du développement durable !

Mis à jour : mai 14

Cette proposition, déjà formulée par Nicolas Hulot en 2006 (1) à l’occasion des élections présidentielles, permettrait d’évaluer toutes les décisions gouvernementales à la lumière des objectifs écologiques, et de contraindre celles qui ne les respecteraient pas à être modifiées.


Depuis 1971, date de sa création, le ministère de l’écologie a connu une place très variable dans les gouvernements de la cinquième république. Il a fallu attendre 2007, pour que le ministre de l’écologie obtienne symboliquement le titre de ministre d’Etat, puis 2008 pour qu’il obtienne le portefeuille de la politique énergétique (2), avant que l’année 2010 ne lui fasse perdre successivement ces deux acquis. Aujourd’hui, le ministère revêt à nouveau un rôle de premier plan, dans un contexte où l’écologie n’a jamais eu une si grande place au sein des revendications citoyennes. L’ensemble de la société appelle au changement, et la démission de Nicolas Hulot en Août 2018 a fait convenir à beaucoup qu’il fallait déplorer le manque d’ambition des politiques écologiques, trop souvent compromises par l’enchevêtrement des intérêts économiques.


Alors, pour imaginer une politique écologique plus ambitieuse, il nous a fallu revenir à la structure même de l’organisation politique, et chercher à comprendre les raisons pour lesquelles la voix écologique manquait d’écho aux conseils des ministres. Nicolas Hulot lui même dénonçait dans son Pacte écologique le fait que la temporalité démocratique soit «rythmée par les échéances électorales [et] focalisée sur le court terme », là où pourtant « la réponse aux défis de ce siècle passe par la capacité à se projeter dans l’avenir, à intégrer la prise en compte des enjeux de long terme dans les décisions présentes ».


Mais si la politique écologique manque de voix au gouvernement, c’est aussi en raison de sa répartition incohérente au sein des différents services administratifs. Ainsi, par exemple l’ONF (3), organisme public assurant la protection des forêts et de la biodiversité, est placée sous la tutelle du ministère de l’agriculture. Dans le même temps, le comité chargé de la mise en oeuvre et du contrôle des politiques industrielles et énergétiques dépend pleinement du ministère de l’économie et des finances, c’est à dire des administrateurs de Bercy (4).


Quelles solutions peuvent alors être imaginées pour donner à la politique écologique les moyens de sa mise en oeuvre?


Parmi les différents projets proposés, il en est un qui, plus que les autres, a retenu notre attention: la création d’un vice premier ministre en charge du développement durable.


Le rôle d’un vice premier ministre en charge du développement durable.


Il ne s’agit pas d’ajouter ici de la complexité au millefeuille, déjà bien réel, des services administratifs. Non seulement car la création d’une grande administration au service du développement durable aboutirait à mettre l’écologie sur le même plan que les autres grands portefeuilles ministériels -là où elle doit être plus importante-, mais aussi parce qu’il faut que les objectifs de développement durable revêtent un caractère contraignant que seul peut produire un vice premier ministre (5).


Ce vice premier ministre, du haut de la légitimité que lui donnerait son statut exceptionnel, serait en charge de la gestion à long terme des effets des politiques publiques. En tant que vice-chef du gouvernement, ses prérogatives se diviseraient en trois grandes catégories. Un pouvoir de coordination d’abord, par lequel il définirait pour chaque ministre des objectifs environnementaux précis. Cette prérogative lui permettrait de trancher les conflits interministériels à la lumière des objectifs de développement durable, et de répartir les rôles de chacun dans la lutte contre la crise écologique (6). Un pouvoir d’arbitrage ensuite, où il définirait les règles et le cadre selon lequel devront être assurés ces objectifs, en établissant notamment pour chaque politique publique un “bilan écologique” à respecter. Enfin, un pouvoir de filtrage grâce auquel ce vice premier ministre pourrait décider de retoquer les politiques publiques proposées par les ministres qui ne répondraient pas aux critères de développement durable.


Ainsi, le vice premier ministre en charge du développement durable se consacrerait à la gestion au long-terme des politiques publiques, là où la fonction du premier ministre s’oblige aujourd’hui au court-terme et à la gestion quotidienne du pays. Ce vice premier ministre aurait donc non seulement le rôle de promoteur de l’écologie au sein du conseil des ministres, mais aussi celui de donneur d’ordres, du fait de sa position de numéro deux dans la hiérarchie du gouvernement.


Au delà de ces trois grands pouvoirs abstraits, il est important de relever les avantages concrets qui pourraient résulter de la mise en place d’une telle figure au sein des gouvernements: le vice premier ministre serait doté de moyens et de réseaux suffisants, du fait de sa position, pour agir dans tous les ministères. Il serait en charge de la mise en oeuvre d’une évaluation d’impact pour toutes les décisions prises par son gouvernement. Enfin, il centraliserait le débat autour du développement durable avec tous les acteurs concernés, et jetterait les bases d’un modèle de production soutenable grâce à son pouvoir de coercition.


Comment s’inscrit-il dans l’organisation du pouvoir?


Au plan hiérarchique, le vice premier ministre resterait soumis aux décisions du premier ministre et du Président de la République, qui, garants de la cohérence globale de l’action politique, pourraient décider de déroger aux mesures qu’il prend.

Aussi, dans l’idée d’un tel fonctionnement, le ministère de l’écologie existerait toujours et serait chargé de promouvoir quotidiennement l’écologie et de prendre les décisions les plus courantes en la matière. Il est important de relever qu’un vice premier ministre en charge du développement durable doit aussi s’assurer de la soutenabilité des mesures économiques et sociales prises par le gouvernement pour les générations futures, en supplément de l’écologie. Ainsi, son rôle ne s’arrête pas aux limites du portefeuille du ministère de l’écologie, mais consiste en l’adoption d’une vision bien plus large et globale pour le monde de demain.


Enfin, l’idée d’un vice premier ministre de l’écologie peut être déclinée sur toutes les structures de pouvoir, et pas seulement au niveau national. Bien que son existence au niveau étatique nous paraît essentielle, il est tout à fait pertinent d’établir une telle fonction au niveau européen, en intégrant un commissaire vice-président de la commission en charge du développement durable, à côté de la présidence de la commission européenne. Ses fonctions obéiraient alors à la même structure que celle que nous avons déjà définie.


Paul Klotz

Président de Ligere.fr


(1)Nicolas Hulot, Pour un pacte écologique, 2006

(2) Décret du 9 Juillet 2008.

(3) L’office national des forêts est en charge de la gestion des forêts, mais aussi de la protection de la biodiversité, des dunes littorales et des terrains érodables en montagne.

(4) Le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) est un service central du ministère de l’économie, présidé par le ministre de l’économie.

(5) Dans l’ordre protocolaire, le vice-premier ministre vient après le premier ministre mais avant les ministres pleins.

(6) Pour reprendre l’explication de Nicolas Hulot: il aurait “l’autorité de convoquer chaque ministre pour examiner avec lui ses objectifs, ses actions et ses résultats au regard des critères écologiques” (N. Hulot, Pour un pacte écologique, 2006).




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