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En France, trop de prisons et pas assez de ponts.

Mis à jour : sept. 10

Paul Klotz

Président de Ligere.fr


Résumé: le choix du modèle carcéral auquel nous assistons en France est clair et se fonde sur une logique punitive; la privation de la liberté étant la première des mesures pénales utilisées. Pourtant, faire le choix de favoriser la “réparation”, ce n’est pas blanchir le coupable: il existe une multitude de mesures alternatives moins déshumanisantes que l'enfermement et prévenant mieux des risques de récidive. Si l'on juge une société à l'Etat de ses prisons, la nôtre doit gommer le schéma de l'exclusion pour dessiner celui de la réinsertion. Il y a aujourd'hui trop de prisons et pas assez de ponts.


Dominique Faget/ AFP - Un détenu dans sa cellule, prison de Poissy

La prison en France, ou la philosophie de la marginalisation.


Pourquoi défendre une réduction de la place de la prison dans l’univers de la justice? Probablement parce que l’enfermement touche à la valeur la plus sensible et la plus importante de toutes: la liberté. Dès lors que l’on considère l’autre comme égal à soi, indépendamment de la question de la culpabilité du condamné, l’idée qu’existent des lieux de privation de liberté a quelque chose de révoltant. C’est ce qui fit notamment dire à Albert Camus la phrase suivante: “une société se juge à l’état de ses prisons”. En analysant son système pénitentiaire, on mesure la place qu’une société accorde à l’éducation, à la solidarité et surtout à l’égalité des chances. Cette considération est d’autant plus vraie que la prison constitue presque toujours la “sanction du pauvre”, certains ayant de plus grands risques d’être incarcérés au cours de leur vie que d’autres en raison de facteurs économiques et sociaux tels que le chômage, la précarité de l'emploi ou encore l’échec scolaire.


"En analysant son système pénitentiaire, on mesure la place qu’une société accorde à l’éducation, à la solidarité et surtout à l’égalité des chances."

La prison, c’est aussi la sanction qui aggrave la pauvreté: la vie de détenu coûte environ 150 euros par mois et conduit à l’exclusion au moment supposé de la réinsertion. Privé de contacts au cours de son incarcération, notamment à cause des préjugés qui entourent la captivité, le prisonnier ne bénéficie que peu souvent des opportunités lui permettant de maintenir cohésion familiale et compétences professionnelles à flots.


Une privation de liberté insuffisamment nuancée.


La prison, c’est encore un aveu d’échec terrible: 63% des personnes condamnées à du ferme sont recondamnées dans les cinq ans qui suivent leur libération (1). Pour nombre de spécialistes, ce sont avant tout les années passées en détention qui poussent à la récidive et non l’intention ayant motivé la première infraction. Paradoxalement, le système carcéral est producteur de délinquants: comme l’écrit Jean Bérard, historien de la justice pénale, “la pauvreté conduit en détention à la violence, au racket, et nourrit la révolte contre l’institution” (2). Mais la prison est aussi l’un des principaux berceaux de la radicalisation, et une politique pénitentiaire est une politique de lutte contre le terrorisme. De fait, en 2018, l’on comptait environ 1 500 personnes radicalisées derrière les barreaux sur une population carcérale totale de 70 000 détenus (3).


La prison c’est enfin l’incarnation d’une impossibilité collective à sortir de la logique punitive. Bien que la baisse progressive de sa place dans notre Histoire laissait présager un glissement vers la logique “réparatrice”, avec par exemple la première loi créant le sursis simple en 1891 et celle instituant les réductions de peines pour bonne conduite en 1972; le système pénitentiaire français semble pour autant retrouver aujourd’hui son rôle originel au yeux des français. Ainsi, tandis qu’en janvier 2000 un sondage montrait que 72% des personnes considéraient la mission du système pénitentiaire comme étant de “préparer la réinsertion des détenus dans la société”, ils ne sont plus que 45% en 2018. A l’inverse, ils sont désormais 49% à penser que le rôle premier de la prison est de priver les détenus de liberté, contre 21% en 2000. Ces deux sondages, réalisés à 18 ans d’intervalle, nous enseignent une nouvelle conception de la justice pénale plus autoritaire et visant à éloigner le plus possible la “communauté des délinquants” du reste de la population.


Politique carcérale et modèle de société: deux choix placés en reflets.


Loin de se résoudre à cette conclusion, il nous faut se poser la question du modèle de société souhaité. La prison doit-elle avoir pour rôle de séparer “hors du monde” les auteurs d’infractions, ou doit-elle les réintégrer dans la communauté en s’assurant qu’ils ne soient plus des délinquants? La réponse n’est évidemment pas binaire: l’unanimité considérera que les criminels les plus dangereux doivent purger les longues peines qu’ils méritent. Mais ces derniers répondent d’une définition juridique précise en ce qu’ils sont auteurs de crimes, c’est à dire des infractions les plus lourdes (meurtre, viol, torture, tentative d’homicide ou encore vol avec violence graves) et sont déférés directement devant la plus haute juridiction pénale, la cour d’assises.


Le débat porte en revanche sur les auteurs de délits, champ relevant du correctionnel: il s’agit là des infractions de gravité intermédiaire telles que les violences, le trafic de stupéfiants ou encore la diffamation. S’il existe au sein de la catégorie des délits une petite partie des infractions qui obligent, par leur nature, à ce que leur auteur soit placé en détention; un grand nombre d’entre elles ne justifient cependant pas systématiquement l’enfermement et peuvent être commuées en mesures alternatives.


De manière générale, les peines inférieures à une année -ou, selon les délits, à deux années- n’ont pas vocation à priver un détenu de la possibilité de récidiver sur la période de sa détention, mais simplement de le sanctionner en le privant de sa liberté. Or, lorsque l’on réalise la part conséquente de détenus incarcérés pour moins d’un an en raison d’un délit et que l’on sait par ailleurs que la prison renforce le risque de récidive; il est naturel de déplorer l’absence de mesures alternatives si une commutation est possible. Ainsi, 23,4% des auteurs de délits sont détenus (effectivement, et non en sursis) pour une peine inférieure à 6 mois et ce pourcentage monte à 46,1% en y ajoutant les personnes détenues pour une peine de prison comprise entre 6 mois et 1 an.


"De manière générale, les peines inférieures à une année n’ont pas vocation à priver un détenu de la possibilité de récidiver sur la période de sa détention, mais simplement de le sanctionner en le privant de sa liberté."

Des conditions de détention indignes du pays des droits de l’homme.


Le développement des mesures alternatives apparaît d’autant plus essentiel que la France est régulièrement sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour les conditions de détention inhumaines de ses prisonniers. Dans un communiqué de presse publié à l’occasion d’une énième condamnation, la CEDH demandait à la France qu’elle “mette fin au problème de surpopulation dans les prisons” et aux “conditions de détention dégradantes”. Il était ainsi possible d’y lire que “la maison d’arrêt de Nîmes, seul établissement pénitentiaire du Gard [...] avait un taux de surpopulation de 215% en 2015”. Le manque d’hygiène et les pratiques dégradantes étaient aussi dénoncées: “[Les requérants] indiquent être enfermés dans leurs cellules vingt-deux heures par jour. Ils se plaignent de la médiocrité des repas, du manque d’hygiène dans les cellules infestées de punaises de lit et de cafards et de la présence de rats dans les parties communes. Dénonçant un climat de tension et de violence, tous se plaignent de fouille à nu systématique à l’issue de chaque parloir” (4).


Du côté de l’opinion publique, il y a là encore de quoi s’inquiéter. La tendance qui vise à préférer le “punir” plutôt que le “réparer” semble conduire à une négation des valeurs d’humanisme et de solidarité qui font le ciment de notre société et surtout de notre cohésion. Considérés comme en dehors du monde, les détenus sont de plus en plus perçus comme devant mériter un traitement sévère. Ainsi, un sondage (5) montrait qu’en 2018 , 50% des français considéraient les prisonniers comme “trop bien traités” (contre seulement 18% en 2000). A l’inverse, en dix-huit années, la proportion considérant les prisonniers comme mal traités est passée de 44% à 17%.

"Considérés comme en dehors du monde, les détenus sont de plus en plus perçus comme devant mériter un traitement sévère."

Pour des mesures alternatives à la détention !


Le choix de société auquel nous assistons en France est clair tant la politique pénale reste centrée sur une logique punitive. Pourtant, faire le choix de favoriser la “réparation”, ce n’est pas blanchir le coupable: il existe d’autres moyens de rétablir l’ordre public que l’enfermement. Les travaux d’intérêt général sont en ce sens probablement la meilleure famille de solutions, puisque le condamné contribue activement à reconstruire la paix sociale tout en voyant son temps aliéné au service de la collectivité.


Certains pays Européen ont franchi le pas des mesures alternatives, et leurs pratiques sont notamment recensées par l’office contre la drogue et le crime des Nations Unies (6). Ainsi en Suède, depuis 2005, tous les délinquants purgeant une peine d’au moins 18 mois peuvent demander à passer les quatres derniers mois de leur détention sous surveillance électronique: un système hybride où le condamné peut organiser sa réinsertion depuis sa résidence. En Finlande, les peines d’intérêt général ont été introduites dans les années 1990 et “sont ordonnées lorsqu’une condamnation ferme d’un maximum de huit mois aurait été prononcé”. Rappelons qu’en France 8 791 personnes sont détenues pour une durée égale ou inférieure à 6 mois au titre d’une peine correctionnelle. Dans le système Finlandais, “un jour de prison correspond à une heure de travail d’intérêt général” et si le condamné ne respecte pas les conditions fixées par l’ordonnance de travail d’intérêt général, “le tribunal impose normalement une nouvelle peine de prison ferme”.


"N’attendons plus, donc, pour généraliser les mesures alternatives à la détention dès lors que l’infraction commise ne rend pas nécessaire l’enfermement."

Ces exemples ne sont pas de grandes innovations: toutes les mesures alternatives à la détention sont connues, qu’il s’agisse de celles mentionnées ci-dessus, des stages de citoyenneté, du bracelet électronique où encore de la peine de contrainte pénale fusionnée depuis la loi du 23 mars 2019 avec le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis assorti d’un travail d’intérêt général dans un nouveau “sursis probatoire”. Cette dernière mesure permet au condamné de rester à l’extérieur de la prison tout en étant soumis à des obligations ou des interdictions qui limitent sa liberté et à un suivi socio-éducatif individualisé et soutenu. Ainsi peut-il éviter l’exclusion, suivre des formations permettant de prévenir la commission de nouveaux actes et travailler à sa réintégration sur le marché du travail tout en restant sous le contrôle du service pénitentiaire de réinsertion (SPIP) et du juge d’application des peines (JAP). Ce sursis probatoire n’est par ailleurs pas une peine autonome et entraîne l’incarcération immédiate de son bénéficiaire s’il n’en respecte pas les conditions. De fait, bien que l’on puisse regretter qu’il soit encore adossé à l’emprisonnement; il conserve ce faisant l’aspect psychologique attaché au risque de captivité et permet au condamné de mesurer la gravité de sa sanction.


N’attendons plus, donc, pour généraliser les mesures alternatives à la détention dès lors que l’infraction commise ne rend pas nécessaire l’enfermement. Si l’on juge une société à l’état de ses prisons, souvenons nous que les nôtres sont “pleines [de monde] mais vides de sens” (7).


Enfin, nous ne terminerons pas sans rappeler l’importance qui doit être accordée aux mesures visant à prévenir la délinquance dès son apparition. Car, comme le disait Cesare Beccaria, père fondateur du droit pénal moderne, “il vaut mieux prévenir les crimes que d'avoir à les punir ; tel est le but principal de toute bonne législation, laquelle est l'art de rendre les hommes le plus heureux possible ou, disons pour tenir compte également des biens et des maux de la vie, le moins malheureux possible” (8). Pour cela, il existe autant de propositions que de courants politiques; mais personne ne saurait nier l’importance du tissu associatif de proximité dans les villes en proie à la fracture territoriale, ou encore le rôle de l’école publique comme un lieu d’intégration républicaine non-discriminant.


Paul Klotz.

Président de Ligere.fr


(1) Observatoire international des prisons (OIP).

(2) Jean Bérard, “Prison: peine du pauvre, pauvre peine”, 23 mai 2005.

(3) Revue projet, “Terrorisme, radicalisation: que peut la prison?”, entretien avec Farhad Khosrokhavar, 7 septembre 2018.

(4) CEDH, Communiqué de presse, “Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes”, 30 janvier 2020.


(5) Sondage IFOP, en partenariat avec la fondation Jean Jaurès “La prison”, avril 2018.

(6) Nations Unies, Office contre la drogue et le crime, “Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement”, 2008.

(7) Propos de Christiane Taubira.

(8) Cesare Beccaria, “Des délits et des peines”, 1764.




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