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L'actionnariat salarié : nouvel enjeu d'un capitalisme responsable.

Par Paul Klotz, co-fondateur et président de Ligere.fr

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Les inégalités croissent, la démocratie flanche.


Les comptoirs lourds grondent comme un orage,

Les luxes gros se jalousent et ragent

Et les faillites en tempêtes,

Soudainement, à coups brutaux,

Battent et chavirent les têtes

Des grands bourgeois monumentaux.

Extrait du poème “La Bourse”, Émile Verhaeren (1).


Le capitalisme, en suivant une logique de financiarisation grandissante, tend à concentrer le pouvoir économique autour d’un nombre réduit d’acteurs et à creuser considérablement les inégalités (2). Le phénomène relativement nouveau des “ultra-riches” illustre ce mouvement : la part du revenu national revenant aux 1 % des français les plus aisés s’élevait à 11, 2 % en 2017, contre 6,8 % en 1970 (3). Ce phénomène de concentration du patrimoine financier dans les mains d’un nombre limité de personnes affecte légitimement la cohésion sociale, alors même que le capitalisme aurait permis une augmentation en valeur absolue du revenu perçu par les différentes classes sociales. Rappelons en effet que le niveau de vie annuel médian est passé de 10 200 euros en 1970 à 19 980 euros en 2017, d’après les statistiques de l’INSEE.


Aussi, le montant des dividendes, censé correspondre à la rémunération du “danger couru” par l’actionnaire pour avoir accepté d’allouer son capital au service du financement d’une activité, est globalement décorrelé du risque effectivement pris par ce-dernier. Ainsi les dividendes versés ont battu tous les records en 2019 pour atteindre 60,2 Mds d’euros au sein du CAC 40, contre un précédent historique de 57 Mds d’euros en 2007 (4).


De même la mobilité sociale, condition sine qua non d’une société effectivement méritocratique, est considérablement freinée par l’accroissement des inégalités résultant de ce capitalisme financier. Il faudra 6 générations pour que le descendant d’une famille se situant dans les 10 derniers pourcents de l’échelle des revenus se hisse au niveau du revenu moyen français (5).


Hors des débats idéologiques relatifs aux dérives de l’accumulation; il nous faut s’interroger pragmatiquement sur les effets d’un capitalisme toujours plus inégalitaire dans une société démocratique. En effet, les deux notions apparaissent, après analyse, à certains égards antinomiques : tandis que le capitalisme est un régime de gouvernement “qui alloue des droits politiques en fonction de la possession du capital”, la démocratie est, elle, “ un régime de gouvernement qui est fondé sur la reconnaissance de l’égalité de chacun et chacune” (6).


Une analyse approfondie de la nature du capitalisme démontre ainsi certaines antinomies avec le principe démocratique qu’accueille notre République, fondé pour sa part sur l’idée “d’universalisme”. Cet universalisme, doctrine d’origine française, définit la République comme le lieu indivisible où tous les citoyens sont égaux dans l’exercice de leurs droits et suppose une réelle égalité des chances, préalablement à la constitution de tout capital financier, pour que les individus disposent dès l’origine des mêmes possibilités d’émancipation.


De fait, un capitalisme financier trop inégalitaire ne peut qu’affecter durablement le contrat social en négligeant la valeur fondatrice qui fait le ciment de la société française. Le creusement des inégalités, au fur et à mesure qu’il s’accroît, entraîne des effets néfastes sur l'efficacité “politique” de la démocratie. Il favorise sa moins grande stabilité et conduit les citoyens à attribuer à l’État tous les maux qui les traversent. En somme, comme le rappelle l’économiste Bruno Amable, “Lorsque le nombre ne possède pas suffisamment d'argent et que l'argent est suffisamment concentré, il est clair que cette contradiction entre les deux logiques éclate et conduit à un divorce croissant entre démocratie et capitalisme” (7).


Face à un tel constat, la recherche de solutions pour ramener le capitalisme financier dans le giron de l’intérêt général et prévenir ses dérives délétères s’impose. La réorganisation de la détention du capital, notamment au sein des entreprises doit logiquement constituer le principal outil de cette manœuvre. Pour autant, il ne serait pas pertinent de recourir à la socialisation de l’économie, c'est-à-dire à la nationalisation du capital financier détenu par les acteurs privés, pour y parvenir. En effet, si notre modèle démocratique est incompatible avec des inégalités trop criantes, il l’est aussi avec une administration totale des biens par l’État. Un tel modèle politique ne permettrait pas de fournir une réponse à l’un des principaux défauts du capitalisme : celui de méconnaître le pluralisme des expressions. Il remplacerait en effet la voix unique du système financier par celle de l’État socialiste et ne répondrait pas à l’impératif de démocratisation permettant la construction d’une société plus juste. Il s’agit donc pour le décideur politique de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à la fois à réduire les inégalités financières, mais aussi à renforcer le sentiment de participation de tous les acteurs à la vie économique. En parallèle, le responsable politique doit se souvenir que la philosophie libérale qui irrigue le contrat républicain croit au travail comme force d’émancipation individuelle, à la concurrence comme comportement assainissant les marchés et au mérite comme composante du bonheur collectif. Alors qu’il marche sur une ligne de crête, il lui faut donc trouver la mesure politique idéale garantissant d’une part le respect des libertés individuelles et de la propriété et d’autre part la justice sociale et l’égalité des chances.


L’incitation massive à l’actionnariat salarié au sein des entreprises apparaît en ce sens comme l’une des mesures phares d’un capitalisme responsable et favorable au tissage d’une véritable cohésion sociale entre les différentes classes sociales. Cette notion d’actionnariat salarié, parfois désignée sous le terme plus restrictif d’épargne salariale, suppose que les travailleurs détiennent des parts du capital social des sociétés dans lesquelles ils exercent leurs activités. Ainsi, l’actionnariat salarié ne modifie pas seulement la clé de répartition des dividendes mais repense aussi la gouvernance des entreprises en contribuant à leur démocratisation. Plus les salariés détiennent une part importante du capital de leur entreprise, plus ils détiennent une voix importante au sein du conseil d’administration.



L'actionnariat salarié : un moyen au service d’une gouvernance responsable des entreprises et propice à la réduction des inégalités.


Banksy

Garantir une meilleure répartition du capital social en favorisant l’actionnariat salarié.



Un actionnariat salarié élargi aurait d’abord un intérêt dans la lutte pour la réduction des inégalités financières. S’il est impensable que la loi puisse obliger directement les actionnaires significatifs des grandes sociétés à renoncer à une proportion de leur parts sociales pour les céder aux salariés, il serait en revanche possible d’imaginer un mécanisme dans lequel toute cession de parts sociales serait soumise à un droit de préemption bénéficiant aux salariés, lequel droit se définit comme l’obligation faite à un vendeur de proposer la vente d’un bien en priorité à une certaine catégorie de personnes. Ce droit de préemption vaudrait jusqu’à ce que l’actionnariat salarié atteigne un certain pourcentage du capital total de l’entreprise. Un tel pourcentage serait déterminé en fonction de deux paramètres : le nombre de salariés dans l’entreprise et le montant de son capital social et ne concernerait pas les petites et moyennes entreprises (PME).

Concrètement, les entreprises de plus de 250 salariés, suivant la classification française distinguant les PME des ETI, auraient l’obligation de proposer au salariés l’achat des parts sociales mises en vente librement par les actionnaires. Des mécanismes de protection spécifiques seraient prévus pour les entreprises à caractère familial ou dans le cas où un intérêt légitime justifierait la possession de l’intégralité du capital entre les mains d’un seul type d’actionnaires.


"L'actionnariat est un mécanisme de défense face aux fonds spéculatifs et permet de conserver, au sein des conseils d’administration, les coalitions en place au bénéfice de la stabilité."

La détention effective d’une part de capital des entreprises par les salariés serait une avancée à tous les égards. D’abord, elle légitimerait et généraliserait le rôle des administrateurs salariés, qui n’ont aujourd’hui qu’un rôle facultatif dans les conseils d’administration. Ensuite, elle permettrait de lutter contre les inégalités en permettant une meilleure stabilité du système financier, lequel serait composé d’une part non négligeable d’acteurs salariés guidés par le pérennité des entreprises plutôt que par leur rentabilité sur le court-terme. Le groupement d’actionnaires-salariés constitue en ce sens l’exact opposé du fonds spéculatif, tant par ses intérêts que par ses méthodes. Une étude des économistes Chaplinsky et Niehaus montrait en 1994 que l’actionnariat salarié réduisait les probabilités de prise de contrôle extérieures : il est un mécanisme de défense face aux fonds spéculatifs et permet de conserver, au sein des conseils d’administration, les coalitions en place au bénéfice de la stabilité.


La lutte contre les inégalités résultant de l’actionnariat salarié se traduit aussi au travers du canal du maintien de l’emploi : un étude de Kruse et Blasi datant de 1999 démontre que les entreprises disposant d’un actionnariat salarié survivent plus longtemps que les entreprises classiques et que la stabilité de l’emploi y est plus importante. En résumé, l'actionnariat salarié généralisé contribuerait à la lutte contre le chômage, vecteur d’inégalités, sans pour autant affecter la performance des entreprises (8).


Garantir une meilleure gouvernance des entreprises en intégrant les représentants des salariés au sein des conseils d’administration.



Aujourd’hui, l’existence d’administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises n’est pas forcément synonyme de détention par les salariés d’une part du capital social.

En effet, des dispositifs légaux français et étrangers prévoient facultativement la présence d’administrateurs salariés sans que ceux-ci représentent le capital effectivement détenu par les salariés, dans le but de faire seulement entendre l’intérêt de ces derniers auprès du conseil d’administration.


La présente note souhaite rompre avec cette logique et vise à défendre un modèle dans lequel les salariés détiendraient une part significative du capital social des entreprises dans lesquelles ils travaillent, et seraient représentés pour cela par des administrateurs salariés dont la présence ne serait plus facultative.


"La présence d’administrateurs salariés, en plus d’accroître la diversité des personnes représentées au sein des conseils d’administration, remet en cause la suprématie de l’actionnaire dans la gestion des entreprises.”

Le recours massif à l'actionnariat salarié et la normalisation des administrateurs salariés au sein des entreprises permettrait d’endiguer la montée en puissance des administrateurs extérieurs, lesquels constituent plus de la moitié des conseils des grandes entreprises en 2011. Ces derniers, selon l’autorité des marchés financiers (9), encouragent “la financiarisation” au plus haut niveau de gouvernance du seul fait de leur langage et de leur capital culturel commun, qui est celui de “la finance mondialisée”. Par ailleurs, malgré une exigence d’indépendance posée par la loi, les administrateurs extérieurs bénéficient bien souvent d’effets de réseau et constituent un nombre mineur de personnes présent dans un nombre majeur de grandes entreprises. Pour cette raison, la France n’est que 9ème sur 16 pays européens en matière d'indépendance des conseils d’administration de ses entreprises d’après une étude d’ECGS (10).


A l’inverse, la présence d’administrateurs salariés, en plus d’accroître la diversité des personnes représentées au sein des conseils d’administration, remet en cause “la suprématie de l’actionnaire dans la gestion des entreprises” (11). La pensée des salariés se révèle davantage favorable aux enjeux de long-terme de l'entreprise et à la protection de l’emploi. Elle se détache de l’objectif d’une rentabilité “à tout prix”. En effet, l’administrateur salarié, bien plus que celui provenant de l’extérieur, connaît les réalités de l’entreprise, son engagement à long terme et son souci pour la préservation du capital humain. Il nous est possible de résumer ainsi les avantages que présente l'actionnariat salarié :


  1. Une plus grande diversité au service de la performance. L’économiste Salima Benhamou démontre, dans un rapport du CAS de 2010 (12), que la diversité est un atout clé pour la performance des entreprises et établit un lien de causalité entre les gains de performance des entreprises et la présence d’administrateurs salariés au sein de leurs conseils d’administration.

  2. Un plus grand intérêt porté à la gestion des ressources humaines. D’après une étude de l’Institut Français des Administrateurs (13), “ce sont les administrateurs salariés qui accordent le plus d’importance à la prise en compte des risques humains ainsi qu’aux enjeux humains liés à l’évolution stratégique de l’entreprise”. La présence d’administrateurs salariés permet en effet de construire des canaux de communications efficaces et plus directs entre la masse salariale et les instances dirigeantes. Or l’IFA dénonce aussi le défaut cruel d’attention portée à la question RH chez les membres des conseils d’administration “classiques”, lesquels regrettent, pour les trois quarts d’entre eux, de ne pas “être suffisamment informés et de ne pas disposer d’indicateurs clés sur la fonction RH” (14).

  3. Une meilleure appréhension des questions stratégiques et du long-terme. Pour Steven Hill, président du think tank “New America Foundation”, “le modèle de gouvernance dans lequel les salariés ont leur mot à dire dans les décisions stratégiques est un facteur de différenciation de l'Europe par rapport aux Etats-Unis et ce modèle est réputé donner à la première un avantage compétitif en termes de performance économique et financière” (15). De manière générale, l’objectif premier des administrateurs salariés sera toujours de préserver le volume et la qualité de la masse salariale employée. Ainsi seront-ils soucieux des grandes tendances d’évolution de l’emploi et se montreront à la fois attachés à des transitions vers des activités plus durables et moins polluantes, ainsi qu’à des plans de reconversions professionnelles internes s’ils garantissent la préservation de l’emploi. L’enjeu de la présence d’administrateurs salariés n’est pas seulement social, il est aussi écologique. Du souci de la protection de l’emploi découle celui de la pérennité de l’entreprise, laquelle dépend de sa capacité à suivre la marche du développement durable.

  4. Un meilleur dialogue social facteur d’une meilleure compétitivité. Pour Martin Richer, consultant en RSE, “les amateurs de comparaisons germano-françaises ne sont pas toujours conscients du fait que la compétitivité allemande ne repose pas sur un coût du travail plus bas qu'en France (un épisode conjoncturel très provisoire) mais sur un modèle économique dont la qualité du dialogue social constitue un volet essentiel” (16). En effet les entreprises allemandes, qui depuis 1976 voient les administrateurs salariés détenir un tiers des sièges du conseil d’administration lorsqu’elles comportent plus de 500 salariés et la moitié d’entre eux lorsqu’elles en ont plus de 2 000, établissent des procédures de co-détermination entre les syndicats et les dirigeants pour régler des questions essentielles comme les modalités de rémunération ou le volume horaire de travail. Un dialogue social conduit par des salariés qui prennent part à l’administration de la société contribuerait à résoudre l’antagonisme originel qui oppose en France les syndicats et leurs dirigeants ; les premiers étant, d’après les seconds, pétris d’une tradition contestataire tandis que les seconds seraient, d’après les premiers, peu soucieux de la qualité humaine de leurs entreprises.


Métaphore du pouvoir non démocratique.
Ubuimperator, Max Ernst

Propositions.


Actuellement, il n’existe pas de dispositif légal donnant aux salariés un droit de préemption en cas de cession des parts de la société qui les emploie. La loi “Hamon” du 31 juillet 2014 prévoit tout au plus une obligation d’information des salariés en cas de cession de contrôle de la société. Concernant l’actionnariat salarié, la loi du 15 mai 2001 ouvre la faculté pour les entreprises d’intégrer dans leurs conseils d'administration des administrateurs salariés sans que ceux-ci ne représentent un quelconque capital effectivement détenu par les salariés, mais simplement l’intérêt général de ces derniers. La loi du 30 décembre 2006 prévoit quant à elle l’obligation d’une représentation salariée dans les conseils d'administration pour les sociétés cotées dont les salariés détiennent plus de 3 % du capital. Mais ce dernier dispositif ne crée pas de mécanismes visant à contraindre les actionnaires à proposer une part du capital aux salariés. Il existe cependant des dispositifs incitatifs ayant vocation à multiplier l’actionnariat salarié : la récente loi PACTE adoptée le 22 mai 2019 permet désormais aux actionnaires d’une société de s’engager à verser une partie de la plus-value résultant des cessions de parts aux salariés de l’entreprise, à condition qu’un Plan d’épargne entreprise (PEE) ait été mis en place.


Mais ces dispositifs ne peuvent suffire à répondre à l’enjeu que nous fixons : celui d’une société qui, sans rompre avec la logique capitaliste, accorde une place de premier plan à la lutte contre les inégalités et à la restauration de la justice sociale. Aussi,c’est la raison pour laquelle il apparaît opportun de proposer :


  • La mise en place d’un droit de préemption au bénéfice des salariés dans la cession des parts sociales, jusqu'à ce que l’actionnariat salarié dans l’entreprise atteigne un certain seuil de capital. Ce seuil semble, à première vue, pouvoir être fixé entre 5 et 10 % du capital de l’entreprise.

  • La mise en place d’exceptions au droit de préemption proposé :

  • dans le cas où il existerait une convention liant l’actionnaire cédant à un acheteur prioritaire.

  • dans le cas où le caractère familial de l’entreprise justifierait sa détention entre les mains d’un seul type d’actionnaires.

  • dans le cas où un intérêt économique ou social légitime justifierait l’impossibilité d’un actionnariat salarié atteignant les seuils proposés.

  • dans le cas où la taille de l’entreprise ne justifierait pas impérativement la présence d’un actionnariat salarié (notamment pour les PME).

  • Le droit de préemption des salariés n’emporterait pas obligation, pour ces derniers, d’acheter effectivement les parts sociales proposées à la vente.

  • Dans l’achat des parts sociales, les salariés seraient représentés par un comité au sein de l’entreprise ad hoc, à l’image du CHSCT, aujourd’hui devenu CSE.

  • Les salariés ne bénéficieraient pas d’un rabais dans l’achat des parts sociales et seraient traités comme des actionnaires classiques dans la procédure de vente.

  • Le comité responsable de l’actionnariat salarié serait chargé de désigner démocratiquement, parmi les salariés, les administrateurs salariés devant siéger au Conseil d’Administration.

  • Le financement de l’achat des parts sociales pourrait être favorisé par des mécanismes d’épargne salariale, par une baisse des cotisations salariales ou encore par des prêts garantis par l’État.




Paul KLOTZ

Président de LIGERE.FR



Sources :


1.Extrait issu du poème « La Bourse » d’Émile Verhaeren (1855-1916) dans lequel le poète décrit l’atmosphère enfiévrée qui règne dans une place financière.

2. Godechot 2016: 2016, « Financialization is Marketization ! A Study on the Respective Impact of Various Dimensions of Financialization on the Increase in Global Inequality », Sociological Science, 3: 495-519. )

3.https://www.inegalites.fr/Un-siecle-d-inegalites-de-revenus-les-super-riches-regagnent-le-terrain-perdu?id_theme=26

4.https://www.alternatives-economiques.fr/dividendes-verses-cac-40-battent-records/00091519 5. https://www.oecd.org/fr/social/soc/inegalite-et-pauvrete.htm (Rapport Novembre 2016). 6.https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/11/la-contradiction-entre-capitalisme-et-democratie-atteint-un-point-de-non-retour_6015153_3232.html 7.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/le-capitalisme-sur-le-banc-des-accuses-24-les-derives-de-laccumulation

8. Sources tirées de la thèse de Xavier Hollandts, “Les effets de participation des salariés sur la performance de l’entreprise : tests empiriques et proposition de modèle théorique”, 2007.

9.https://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/26/la-proposition-oubliee-du-rapport-gallois_1795876_3234.html


Sources issues de l’excellent article de Martin Richer, “Les administrateurs salariés, un atout pour la performance de l’entreprise”, publié sur La Tribune le 21 avril 2015 :

10.ECGS (Expert Corporate Governance Service) Survey, "Composition and Remuneration of Board of Directors in Europe (Stoxx Europe 600)", December 2014

11. Ernst & Young, « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », octobre 2012

12. Salima Benhamou, « Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés », rapport du CAS, juin 2010

13. IFA, “Le conseil et l’actif humain de l’entreprise”, 8 juin 2010.

14. Deloitte et Misceo, « 3ème baromètre de la gouvernance RH », juillet 2014

15. Steven Hill, « Europe's Promise. Why the European way is the best hope in an insecure age", University of California Press, January 2010

16. Martin Richer, “Les administrateurs salariés, un atout pour la performance de l’entreprise”, publié sur La Tribune le 21 avril 2015.