• Cesar Abat

Le 49-3 un outil de la démocrature?

Mis à jour : mars 11


Dans le contexte actuel, le fait majoritaire impose une politique irrévocable. Un régime où le 49-3 est utilisé au profit du fait majoritaire et au détriment des groupes d’opposition et minoritaires ne se rapproche-t-il pas plus d’une démocrature* que d’une démocratie ?


Le parlement Français propose un bicamérisme parfait qui offre aux deux chambres les mêmes prérogatives. Cependant l’Assemblée Nationale qui incarne la voix des Français surplombe le Sénat.


La motion de censure (Article 49-2 de la constitution) provoquant selon l’article 50 la démission du gouvernement ne peut être proposée et votée qu’à l’Assemblée Nationale. Mais à cause du fait majoritaire qui soutient le gouvernement cette mesure n’a été adoptée qu’une fois, en 1962.


Une motion de censure qui ne verra jamais la lueur du jour, pour cause :


La motion de censure est la réponse au 49-3 dans la mesure où le gouvernement en usant de ce pouvoir engage sa responsabilité devant l’assemblée nationale en validant un texte sans passage au vote au parlement. Il est logique dans une démocratie occidentale telle que la France, que le régime soit doté d’un parlementarisme rationnalisé, cependant dans ce cas précis aucun contre-pouvoir ne peut s’opposer au Gouvernement. Le Gouvernement étant soutenu par la majorité parlementaire, une motion de censure engagée par un député d’opposition, ne sera jamais adoptée puisqu’il faut recueillir la majorité des votes de l’Assemblée Nationale.


Pourquoi ne pas impliquer le Sénat dans la procédure de la motion de censure ?


Il serait judicieux de procéder à une réforme constitutionnelle, modifiant les modalités de la motion de censure, selon laquelle la motion de censure peut être à l’origine d’un parlementaire de l’Assemblée Nationale comme du Sénat. Le Sénat n’étant que très rarement composé de la même majorité que l’Assemblée Nationale, et historiquement le représentant de valeurs différentes. La motion de censure serait alors une arme au service de l’opposition parlementaire. Le vote se ferait au parlement en formation de Congrès** à la majorité absolue.


Les déboires de la quatrième république ont laissé les traces, dans nos institutions, d’une peur de l’instabilité. Or, autoriser les motions de censure ne doit pas apparaître systématiquement comme le signe d’une instabilité. En effet, si elles sont utilisées dans les seuls cas ici définis, elles seront davantage le signe d’un renouvellement bienfaiteur que d’une réelle incapacité du gouvernement à prendre des décisions.


Cette réforme permettrait à l’opposition d’imposer le débat sur la scène politique et de jouer réellement son rôle de représentant du peuple Français et de ses territoires. La démocratie n’est pas l’élévation de la majorité sur les minorités mais la représentation du peuple par ses émissaires.

Sans quoi la crise de confiance en l’édifice politique risque de continuer à croître au détriment de la cohésion sociale et de l’engagement.

Par ce revirement constitutionnel, les dérives autoritaires de la majorité n’entraineraient plus l’opposition à adopter des mesures à contre cœur. Enfin l’opposition pourra manifester sans bride son désaccord avec la politique du gouvernement. Il s’agit d’un alliage des forces politiques pour en faire émerger la plus pure représentativité de la nation Française.



César Abat

Etudiant en droit


*Démocrature : Démocrature est un néologisme désignant une dictature se cachant sous les traits d’une démocratie (l’internaute.fr)

**Congrès du parlement : Est la réunion des deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour procéder à un vote.



LIGERE

LIGERE est une association travaillant à l'élaboration d'un nouveau paradigme politique propice à l'expression citoyenne et à l'engagement. 

Nous agissons sur plusieurs grands chantiers: la représentation politique, la démocratie directe, la transparence de la vie publique, la garantie des libertés individuelles...

E-mail: ligerepolitique@gmail.com

Tél: 06 89 14 13 85