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Mythes et réalités du Lobbying en démocratie - Pascal Dupeyrat.

Pascal DUPEYRAT est un lobbyiste spécialisé dans les affaires publiques pour le compte d’opérateurs dans les secteurs stratégiques et réglementés. Il intervient également pour de nombreux groupes français et américains tant en France qu’à l’International. Cette connaissance des investissements réglementés l’a conduit à publier en 2011 le "Guide des investissements dans les secteurs stratégiques" dans lequel il expose les principes et règles afférents aux contrôles des opérations transfrontalières ou de fusion-acquisition dans les secteurs stratégiques.


Il livre pour Ligere.fr son analyse du rôle du lobbying en démocratie.


De nos jours, la notion de Lobbying est vague, souvent utilisée à tort et à travers et est finalement dénaturée. Selon vous, qu'est-ce que le lobbying?


Le lobbying est pour moi l'action de plaider des intérêts particuliers auprès des pouvoirs publics. En ce sens, les notions de plaidoirie, d'argumentation et de conviction sont très importantes. Nous pourrions faire un parallèle en cela avec le métier d'avocat: tandis que l'avocat plaide devant un juge, le lobbyiste plaide devant les pouvoirs et les décideurs publics.


Le terme "Lobbyiste" regroupe des réalités diverses et variées. Pouvez-vous nous éclairer sur les différents types de lobbying existants ?


Malheureusement, le lobbying est souvent confondu avec des autres activités qui n'en font pas partie. Péjorativement, il est souvent associé à la corruption. Or, le rapport qu'établit le lobbyiste avec son interlocuteur est totalement différent. D'un côté, la corruption soulève l'idée et la volonté de contraindre son interlocuteur pour emporter sa décision, alors que de l’autre, le lobbying fait usage d'argumentations et de plaidoiries pour obtenir la conviction.

Dans les réalités du lobbying, il existe plusieurs façons d'exercer une influence. Tout d'abord, on trouve ce qui relève des relations publiques, c'est-à-dire ce qui se réfère au fait d'avoir un réseau, un important carnet d'adresses. Ce dernier point est important dans notre milieu, néanmoins je ne considère pas qu’il soit l’essentiel. Ensuite, on retrouve la communication institutionnelle qui se définit comme étant la capacité de porter un message particulier vers le général. Enfin, il y a l'intermédiation: elle est au final le vrai travail du lobbyiste. Elle consiste à porter un intérêt privé, dans le cadre d'une politique publique, pour qu'il puisse trouver sa place dans l'édifice et qu'il soit à même d'être accepté par tous.


Le lobbying est souvent critiqué comme étant un biais de la représentation parfaite des intérêts citoyens en démocratie. Quelles réponses donnez-vous à ces critiques pour montrer que le Lobbying est, à l’inverse, un élément essentiel de la représentation?


Tout citoyen est légitime à porter son intérêt particulier auprès de la représentation nationale. Néanmoins, historiquement, le lobbying est très mal perçu et critiqué en France. Suite à la Révolution française, la sacralité de la personne du Roi s’est transposée dans la sacralité de la loi. C'est parce que la loi est devenue sacrée, acquérant ainsi un caractère absolu, qu'il a toujours été mal vu de vouloir la changer par un biais autre que son processus traditionnel d'élaboration. Pourtant la démocratie représentative permet de porter la parole d'un groupe ou d'un peuple à travers ses représentants pour pouvoir modifier par la suite la loi. Elle est une construction où chacun est légitime d'apporter sa pierre à l'édifice, sans pour autant que la partie se prenne pour le tout. Le lobbying est d'autant plus essentiel pour la représentation qu'il permet à la décision prise au nom de l'intérêt général de prendre connaissance de l'ensemble des enjeux et des problématiques qui se posent. Ainsi, il nous offre la possibilité de faire le meilleur choix possible en ayant à disposition des informations en quantité suffisante.


A partir de quel moment la représentation d’un intérêt, d’un produit ou d’un service devient-elle une activité de lobbying visée par la loi?


La loi est très claire et précise sur ce sujet puisqu’une loi de 2016 venant modifier la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, dispose qu'est considérée comme une activité de lobbying toute « entrée en communication avec un décideur public en vu d'influer une décision publique ». Cette entrée en communication peut prendre plusieurs formats tels que les mails, les échanges téléphoniques, les rencontres, etc.


Il existe en cela une liste qui définit les décideurs publics: ils peuvent être députés, hauts fonctionnaires, ministres etc. L'entrée en communication doit avoir pour objet de modifier une décision, un décret, ou bien une loi. Néanmoins, les activités de communication sur internet peuvent se confondre avec du lobbying. Par exemple, le fait de diffuser un article, de tweeter un post, ou bien de partager un point de vue sur internet peut influencer une décision sans pour autant tomber sous le coup de cette Loi.


La différence tient de l'entrée en communication. Alors que la diffusion d'un article sur internet s'adresse à tous sans visée particulière, le lobbying lui s'attache à cibler la bonne personne. Ainsi, ce qui se passe sur internet ne peut pas être qualifié de lobbying, mais plutôt de communication institutionnelle du moment que cela n'est pas individualisé, ciblé.


La législation existante dans le domaine des relations publiques qui institue notamment un registre des lobbyistes, suffit-elle selon vous à assurer aux administrés une représentation fidèle des activités de lobbying?


Le registre des représentants d'intérêt ( loi du 9 décembre 2016) est un outil utile mais qui ne permet pas d'avoir une vue complète parce que le décret exonère certaines personnes de leurs déclarations, notamment ceux qui font moins de dix entrées en communication par an et ceux qui y travaillent moins de la moitié de leur temps. Cette approche quantitative et non qualitative du lobbying fait fuiter une partie de l'information au public. Dans les faits, un seul coup de fil peut influencer une décision aux enjeux majeurs ou/et aux conséquences importantes pour la population. Cette approche quantitative est d'autant plus infructueuse que les décideurs publics n'ont pas pour obligation quant à eux de déclarer leurs entrées en communication. Autrement dit, l'information apportée au public ne reflète qu'un seul sens de la communication, celui des lobbyistes vers les décideurs publics. Néanmoins, ce registre reste un outil pertinent ou tout du moins partiellement pour rendre compte de la réalité du lobbying.


Existe-t-il des normes de conduite que les Lobbyistes doivent suivre ? Et si oui, lesquelles ?


Oui, il en existe. Plus précisément il existe une charte de déontologie faite par l'association française des conseils en Lobbying et affaires publiques qui encadre la pratique en plus des réglementations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons l'obligation de fournir des informations sur l'identité de notre organisation et sur les sujets pour lesquels nous exerçons une influence. Nous devons également effectuer tous les ans une déclaration d'activités auprès de la HATPV avec des données précises sur le type d'actions engagées et les responsables publics contactés. Ces obligations sont assorties de sanctions: par exemple la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit une sanction de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement pour les lobbyistes n'ayant pas rempli leurs obligations déclaratives.


Du côté du monde politique, quelles sont les modalités de l’exercice d’influence et d’orientation ?


En ce sens, la loi est amusante car elle fait peser les obligations de transparence d'enregistrement et d'information sur les lobbyistes et non pas sur les décideurs publics. Or, un décideur public devrait se renseigner pour savoir s’il est l'objet ou non d'une action de lobbying. Dans ce cadre-ci, un déséquilibre est visible.


Être Lobbyiste est-il synonyme d’avoir un important carnet d’adresses ou les institutions sont-elles conçues pour permettre à chaque citoyen de faire entendre son intérêt?


Cette question renvoie aux différents modes de pratique du lobbying. Le lobbying de réseau et la connaissance des institutions se complètent sans pour autant se confondre avec le carnet d'adresses. Dans les faits, le vrai lobbying se joue dans la connaissance du circuit décisionnel pour rendre son intervention au sein de ce circuit pertinente et ainsi influencer un décideur public. Il est donc préférable d'exercer un lobbying qui s'appuie sur la connaissance des institutions, parce qu'il signifie que n'importe quel citoyen ayant connaissance des rouages de notre démocratie peut faire entendre et faire valoir son point de vue, sans pour autant avoir un important réseau.


Nous évoquons trop peu le lobbying porté par le milieu associatif ou économique en faveur d’objectif tel que le développement durable ou encore la protection des minorités par exemple. Quelle part occupe la représentation de ce type d’intérêt dans l’activité des lobbyistes professionnels?


Bien que les inscrits aux registres se déclarant être des associations ou des ONGs ne constituent que 14 % du total des acteurs ( sources : HATVP 2018), beaucoup d'associations, quelles qu'elles soient, sont des Lobbies. D'un point de vue technique, n'importe quel groupe constitué pour influencer une décision publique fait du lobbying, qu'importe que ce groupe ait un intérêt général ou non. Ces lobbies sont peu évoqués car ils possèdent souvent des moyens inférieurs, sans pour autant être moins efficaces : une association composée de bénévole peut être plus efficace qu'un lobbyiste professionnel. Ces associations ont un pouvoir d'influence réel et conséquent ayant un vrai impact sur nos sociétés. Pour exemple, les dernières grandes lois environnementales ont été portées par des ONGs et des associations environnementales, faisant ainsi de l'environnement le sujet le plus déclaré par les groupes d'influence en 2018.


Dans un monde où les démocraties sont critiquées par un manque de représentativité et de transparence, selon-vous quel pourrait être l'avenir du Lobbying ?


Parce que le lobbying est un art de conviction et de plaidoirie, il doit être de plus en plus professionnalisé et transparent. Cela permettrait de mettre en évidence et d'identifier les groupes d'influence qui souhaitent entrer en communication avec les décideurs publics pour faire valoir leurs arguments. Une telle évolution participerait à la vie démocratique.


Le réel danger pour nos démocraties participatives, ce sont les actions d'influence individualisées via les réseaux sociaux et les nouvelles technologies. Aujourd'hui, aux États-Unis, il est possible d'identifier et de cibler dans un quartier un ensemble de maisons qui fera basculer l'élection dans un sens ou dans l’autre, dans une circonscription. Là où le Lobbyiste s’affaire à plaider sa cause aux décideurs publics qui ont trouvé mandat auprès du peuple souverain, ces nouvelles technologies mises en œuvre par les entreprises du numérique peuvent faire basculer les masses. Cette nouveauté constitue un danger véritable dans un monde où la majorité des personnes prennent pour référence les informations données par leur téléphone portable.


Remerciements à Pascal Dupeyrat,

Interview retranscrite par Abdallah Abbes, administrateur de ligere.fr


Pour en savoir plus sur Pascal Dupeyrat:

Fondateur du cabinet de lobbying et d’affaires publiques RELIANS en 2002, il a d’abord développé ses compétences comme Conseil juridique dans un Cabinet d’avocats international, avant d’être successivement Conseiller technique pour le Parlement au sein d’un Cabinet ministériel puis Assistant parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il a constitué son cabinet avec pour objectif de développer un lobbying professionnel, assumé comme tel et définissant le terme comme l’action de plaider et de promouvoir les intérêts de ses clients auprès des pouvoirs publics. En dehors de ses activités professionnelles, il est fortement impliqué dans la “diplomatie citoyenne” et est à ce titre le Secrétaire général du Cercle Jefferson. Il est également Eisenhower Fellow MNP 2012et membre de GlobalTies. Chevalier dans l’Ordre National du mérite, Pascal DUPEYRAT est diplômé de l’Institut d'Etudes Politiques de Paris, section service public, et titulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université Paris Panthéon-Assas,avec une spécialisation en droit public des affaires.



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