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Pour répondre à l'urgence, demandons une taxe "Jean Valjean" exceptionnelle !

Le 6 Mai 2020 Vincent Lindon demandait, dans une vidéo pour Mediapart, à ce que les plus grandes fortunes fassent preuve “d’une solidarité en faveur des plus démunis”. Pour donner un sens concret à son propos il imaginait une taxe dite “Jean Valjean”, exceptionnellement justifiée par la crise du coronavirus et financée de manière progressive par les patrimoines français de plus de 10 millions d’euros.

Suite à cet appel, certains parlementaires de l’aile gauche de l’Assemblée ont souhaité rédiger une proposition de résolution “visant à instituer une taxe Jean Valjean” (1). Après avoir rappelé la conjoncture actuelle et les sacrifices qu’elle devait impliquer, la proposition fixe les modalités d’application de la taxe: elle serait progressive de 1 à 5%, avec une franchise pour les premiers 10 millions d’euros de patrimoine. En d’autres termes, elle concernerait toute personne physique disposant de plus de 10 millions d’euros de patrimoine, indépendamment de la nature de ce dernier (salaires, dividendes, immobilier…).


Bien que cette proposition n’ait pas été retenue par les parlementaires à l’Assemblée nationale, Ligere.fr souhaite interroger la justification, l’opportunité et les modalités d’une telle taxe.



A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.


Nombreux sont ceux qui pourraient voir dans cette proposition une volonté revendicatrice et brutale de taxer les riches “parce qu’ils sont riches”. Nombreux sont aussi ceux qui pourraient s’insurger de nous voir mettre de côté les questions relatives au mérite individuel des plus fortunés. Pourtant nous pensons qu’il existe un devoir moral du citoyen de contribuer à l’impôt, tout autant qu’existe le droit de vivre dans une société fiscalement juste. L’éloge de l’impôt a trop souvent été rendu inaudible par d’autres phrases criées plus fortes, comme celle de Voltaire dans l’Homme aux quarantes écus: “Ah! Qu’on me fasse Suisse!” (2). Cette incapacité à pouvoir considérer les vertus de l’impôt se mesure par l’ampleur aberrante de certains chiffres: à titre d’exemple, 8 pourcents du patrimoine financier mondial des ménages est déposé dans des paradis fiscaux (3).

Au même moment, les populations les plus précaires constatent au sein de leurs territoires un recul des services publics du quotidien, un désengagement de l’Etat dans les projets d’infrastructures et un allongement des distances pour accéder aux services hospitaliers dits “de proximité”. Faut-il pour autant y voir la responsabilité d’une classe fortunée insuffisamment taxée, ou faut-il dénoncer la mauvaise gestion faite par l’Etat de ses propres ressources? Cette question fonde, depuis la libéralisation de l’économie dans les années 1980, la majeure partie du clivage entre la droite et la gauche.

Chacun possédant son avis, il s’agit simplement pour nous d’interroger les devoirs qui lient les citoyens à la communauté lorsque, exceptionnellement, une crise vient ébranler la société toute entière.


L’éloge de l’impôt a trop souvent été rendu inaudible par d’autres phrases criées plus fortes, comme celle de Voltaire dans l’Homme aux quarantes écus: “Ah! Qu’on me fasse Suisse!”.

La solidarité: un motif pour faire exister la taxe Jean Valjean.


“Il existe un lieu où toutes les doctrines de la justice sociale, et tous les hommes et les femmes [peuvent] se rassembler. Ce lieu c’est autrui” écrit Philippe Liger-Belair (4). Si, primitivement, l’impôt se justifie par l’égalitarisme -c’est à dire l’égalité de tous devant les charges publiques- et la garantie d’une certaine stabilité dans l’administration de la cité; c’est avant tout la solidarité qui nourrit la volonté profonde de participer au versement des redevances. En effet, la solidarité est toujours un motif pour contribuer à l’impôt: chez les utilitaristes, elle est un moyen de maximiser le bien-être collectif; chez les libertariens, elle invite à s’occuper des individus qui risqueraient de menacer les biens des possédants; chez les libéraux enfin, elle est exigée et érigée comme un principe universel au nom de la dignité humaine. Tous intègrent une préférence pour autrui dans leurs décisions.


Cependant, il est vrai que les tensions entre le socialisme et le libéralisme ont eu pour effet de faire naître des degrés de solidarité différents selon les individus. Mais il n’en demeure pas moins que la notion définit à elle seule le lien entre un individu et tous les autres. C’est donc très simplement, et avec une pointe d’ironie, que la proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale appelle par exemple les “compatriotes domiciliés fiscalement à l’étranger à manifester leur solidarité”.


Nous sommes résolument convaincus que la mise en place d’une telle taxe aurait des effets salutaires sur la cohésion sociale au sein du pays, en rappelant à tous la place que doit occuper la solidarité dans notre système de valeurs. Le XXIème siècle ne doit pas être celui de la consécration définitive des inégalités; il doit au contraire être celui développement de nos économies dans le sens du bien-être collectif et de l’émancipation des individus: la solidarité, c’est la liberté. Des périodes de plus grande répartition des richesses, justifiée par des circonstances exceptionnelles, ont déjà été observées au cours de l’Histoire. Ainsi par exemple, pour faire face à la grande Récession, le président Américain Roosevelt avait décidé de taxer à 79% les revenus au delà de 410 millions de dollars - dans une époque ou les 1% des ménages les plus riches étaient déjà taxés à 60% de leur fortune (5).


Le XXIème siècle ne doit pas être celui de la consécration définitive des inégalités; il doit au contraire être celui développement de nos économies dans le sens du bien-être collectif et de l’émancipation des individus: la solidarité, c’est la liberté.

Comment fonctionnerait la taxe Jean Valjean?


Nommée en référence au personnage des “Misérables” de Victor Hugo, la taxe Jean Valjean doit, à l’image de son homonyme, se faire la démonstratrice de la bonté universelle et de la capacité de progrès que possède chaque société. Le dispositif doit donc être conçu comme s’articulant en trois segments: un premier pour définir les modalités de collecte de la taxe, un second pour décider de son allocation, et un dernier pour sanctionner la violation de l’obligation de verser cette taxe.


Au plan du prélèvement, nous l’avons vu, il s’agirait de taxer progressivement -entre 1 et 5 pourcents- tout patrimoine supérieur à 10 millions d’euros. Il faut néanmoins poser la question de la légitimité de prélever le patrimoine “global”, c’est à dire sans en distinguer ses composantes. En effet, certaines personnes héritent en France de fortunes immobilières sans pour autant jouir de hauts revenus ni des fruits de leur parc immobilier. L’exemple le plus courant en ce sens étant celui des veufs et veuves devenant nus-propriétaires des biens immeubles au décès de leurs conjoints. Il serait injuste de prélever une partie de la fortune de ceux pour qui le patrimoine immobilier ne confère pas, malgré une vision objective contraire, la “richesse” et le “confort de vie” des plus hauts revenus.


En ce sens, il avait par exemple été reproché à la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) de conduire à des situations dans lesquelles “une veuve disposant d'un appartement parisien de près de 80m2 et d'une petite villa côtière de 100 m2 sera soumise à la taxation, là où un trader de 45 ans disposant de six millions d'euros de patrimoine logés dans un portefeuille financier ne paiera rien”.

Un travail de l’administration fiscale devrait donc être réalisé en amont afin d’identifier les cas spécifiques pouvant légitimement être exonérés de cette taxe malgré la possession d’un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros.


Où seront, enfin, allouées les sommes perçues par l’effet de cette taxe? D’après les économistes, cette contribution extraordinaire devrait représenter 36 à 37 milliards d’euros, dont il faudra alors décider du meilleur usage possible. L’un des enjeux principaux de cette proposition concerne donc l’allocation: il s’agit de trouver le poste de dépense dans lequel l’effet “multiplicateur” pourra être le plus important. Ses produits pourraient ainsi être convertis en subventions pour les ménages les plus pauvres, leur permettant de relancer la consommation -il est de notoriété commune que cette catégorie de la population présente une tendance à l’épargne plus faible que les autres- et l’investissement par voie de conséquence.

D’un autre côté, si cette taxe répond à la situation exceptionnelle qu’à fait naître le coronavirus, ses produits devront aussi être redirigés vers les postes de dépenses qui ont montré les plus grandes défaillances durant la crise. En ce sens, le système hospitalier et plus précisément les services d’urgences doivent être concernés pour que cessent par exemple "les difficultés organisationnelles majeures, résultant notamment des politiques de fermeture des lits dans les services de médecine et de chirurgie générales, seuls adaptés à certains profils de patients", comme le pointait un rapport du Sénat (7).



(1) Proposition de résolution visant à instituer une taxe “Jean Valjean”, n° 2987, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 25 mai 2020.

(2) VOLTAIRE, “L’homme aux quarantes écus”, 1768.

(3) ZUCMAN, G. “La richesse cachée des Nations”, Ed. Seuil, 2013.

(4) LIGER-BELAIR, P. “Eloge de l’impôt: essai de justice fiscale”, Ed. Lemieux, 2017.

(5) AFTALION, F. Interview à Atlantico, 2 Février 2014.

(6) ARCHER, J-Y. “Impôts - IFI: pourquoi ceux qui vont le payer débourseront nettement plus que pour l’ISF?”, France Soir, 2 Mars 2018.

(7) Rapport COHEN, GENISSON, SAVARY : “Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé”, 26 Juillet 2017.

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