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Réformer le droit de vote !

Mis à jour : mai 14

Comment renforcer la cohésion sociale en réformant le droit de vote? Ligere.fr juge nécessaire de faire du droit de vote un devoir, et de comptabiliser les votes blancs afin qu'ils puissent avoir une réelle influence sur les élctions.



La cinquième République change la manière pour le citoyen de percevoir le vote. Dans ce régime, le pouvoir se concentre dans les mains du président de la République, pour une durée de cinq ans sans possibilité de remise en cause durant cette période. Par ailleurs, les élections législatives ont vu s’imposer le calendrier présidentiel, et le choix des députés suit désormais directement celui du Président de la République.

De fait, les élections législatives ne sont plus comme avant un moyen de sanctionner le pouvoir en place.

Aussi, les autres élections, qu’elles soient municipales, départementales, régionales ou européennes, n’ont pas, comme les élections législatives, le pouvoir de sanctionner le président de la République dans le contenu même de ses prérogatives.


La valorisation difficile du droit de vote en France.


Sous la cinquième République donc, le citoyen s’engage en deux semaines de vote, dans cinq années de politique.


Mais le choix d’une stabilité excessive portée par la Vème République s’est probablement fait au détriment de la souplesse qu’exigent les évolutions du monde politique. Les institutions ont été construites dans une période de grande instabilité, sur la promesse d’une harmonie politique au niveau national. Elles ont donc été mises en place avec une certitude empêchant l’intégration des doutes. Ces mêmes doutes qui, contre la rigidité, viennent adapter en permanence le régime politique aux aspirations du peuple.


Or, aujourd’hui, un assouplissement du régime s’impose à l’heure où la majorité des revendications populaires plaident pour une place renforcée du citoyen au coeur des institutions. Les crises politiques sont issues du sentiment d’indifférence qu’évoquent les dirigeants au peuple et leurs solutions résident toujours dans la capacité à rendre à ce même peuple le pouvoir qui est le sien.


Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui trouvent la solution reine: redonner du sens au vote. Pour Pierre Rosanvallon, “les nouvelles pathologies du XXIème siècle ont changé de nature. Elles dérivent maintenant de la restriction de la démocratie gouvernante à sa simple procédure d’autorisation” (1). Le vote ne serait donc plus qu’un système d’autorisation donnant les mains libres au chef politique pour toute la durée de son mandat. Cette idée est par ailleurs renforcée par l'utilisation quasi nulle du référendum dans la période actuelle, alors même que l’article 3 de la constitution le définissait comme un outil de “l'expression de la souveraineté nationale”.


Cette nouvelle conception du vote comme outil passif d’autorisation aux décisions politiques s’oppose à la vision d’un peuple exerçant activement ses choix démocratiques. Deux conséquences naissent de ce constat. D’une part, le vote n’a jamais revêtu autant d’importance que lorsqu’il est, comme aujourd’hui, le seul outil d’expression populaire. Mais d’autre part, l’acte de vote n’est plus suffisamment incitatif puisqu’il débouche sur le schéma politique rigide que consacre la cinquième République, dans lequel le citoyen n’est pas au coeur des institutions.


Le fléau de l'abstentionnisme sous la cinquième république


En effet, c’est désormais l’abstention qui semble devenir le principe. Elle ne cesse d’augmenter: 34% aux élections législatives de 1988, 32% en 1997, 39,5% en 2009, 42,8% en 2012 pour atteindre 57,4% en 2017.

Aussi, comme le révèle le rapport “refaire la démocratie”, du groupe de travail du même nom (2), le taux d’abstention des électeurs français aux élections européennes n’a cessé de croître alors que les compétences déléguées à l’Union Européenne sont toujours plus nombreuses.


D’autres arguments peuvent être invoqués pour expliquer de si forts taux d’abstention: le manque de représentativité des élus par exemple, ou encore la confusion des lignes idéologiques partisanes conduisant à la disparition d’une structuration politique dans le débat démocratique. C’est notamment cet argument qu’évoque le haut-fonctionnaire Philippe Guilhaume (3) en pointant du doigt la prise de pouvoir des spécialistes de l’administration au sein des grandes familles politiques.


L’abstention est en conclusion un phénomène massif qui concerne majoritairement, comme le souligne le rapport “refaire la démocratie”, les jeunes, les personnes ayant connu ou connaissant l’exclusion sociale et les citoyens peu qualifiés. Et ce sont ces trois groupes sociaux qui sont les moins représentés dans le monde politique. Il est impératif de comprendre la leçon tirée de ce constat: ceux qui votent sont les mieux représentés. Et même si voter peut parfois sembler être une illusion, une mobilisation massive des abstentionnistes dans les urnes pourrait faire émerger de nouveaux profils politiques davantage représentatifs des réalités sociales.


Ceux qui votent sont les mieux représentés

Mais il est aussi possible de refuser tous les candidats à une élection, en les jugeant trop éloignés de ses propres besoins. Pour cette raison, il faut aussi donner une valeur au non-vote, c’est à dire le vote blanc. Décider de ne pas voter, c’est encore s'exprimer.


Notre proposition


Ligere.fr, dans la lignée de sa raison d’être, cherche les moyens de renforcer la cohésion sociale. La réforme du vote apparaît comme essentielle pour rapprocher le peuple des institutions.

Pour cela, nous souhaitons proposer le vote obligatoire en démocratie. Le vote ne deviendrait plus un droit, mais un devoir contraignant tous les citoyens à participer à la vie politique et à s’exprimer. Dans ce schéma, le vote blanc serait comptabilisé et obligerait à invalider les élections dès lors qu’il dépasserait les cinquante pourcents.


Certes, il peut être reproché à la proposition d’aller à l’encontre de la conception française d’une démocratie libérale fondée sur l’exercice libre des choix par les individus. Cependant, au regard du contexte actuel, de l’abstention record et de la perte de confiance des citoyens vis-à-vis des politiques, cela semble nécessaire. S’obliger à voter blanc, c’est encore une fois montrer que la confiance a été rompue.


Mais une telle réforme ne doit pas aller sans améliorer le vote en lui-même (4). Il faut faciliter les inscriptions sur les listes électorales afin d’échapper au fléau de la mal-inscription qui prive régulièrement les citoyens de l'exercice démocratique (5).

Pour rendre l’obligation de voter contraignante, il est par ailleurs nécessaire de mettre en place des sanctions civiles pour tous ceux qui refuseraient d’aller voter. De tels mécanismes existent en Belgique depuis 1893, en Autriche depuis 1919 ou encore au Luxembourg depuis 1924. Les sanctions s’échelonnent de 30 à 60 euros d’amende pour la Belgique et atteignent jusqu’à 1000 euros au Luxembourg en cas de récidive.


L’association “le parti du vote blanc” propose de modifier l’article L.65 du code électoral et nous souhaitons ici reprendre sa suggestion. Actuellement, la disposition est la suivante: “Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.”. Il convient selon nous, pour reprendre la rédaction faite par l’association, de la modifier ainsi: “s’il y a plus de 50% de bulletins blancs dans les urnes, l'élection est invalidée. Un nouveau scrutin doit être organisé”.


s’il y a plus de 50% de bulletins blancs dans les urnes, l'élection est invalidée. Un nouveau scrutin doit être organisé”.

Enfin, et pour conclure notre démonstration, un sondage réalisé par l’institut Harris Interactive montrait en Avril 2015 que 67% des personnes interrogées étaient favorables à l’instauration d’une obligation de voter dans laquelle la comptabilisation des votes blancs serait exprimée.


Le modèle doit évoluer, et l’obligation de voter en intégrant le bulletin blanc dans les décomptes pourrait être une pierre angulaire de ce changement. S’il est incité à l’exercice civique, et s’il sait que sa voix compte, le citoyen peut changer la vision qu’il a du monde politique et devenir à nouveau l’acteur du lien de confiance qui l’unit à ses dirigeants.



(1) Pierre Rosanvallon, 2015, Le Bon Gouvernement.

(2) Rapport Winock Bartolone, rédigé par le groupe de travail sur l’avenir des institutions, N°3100.

(3) Philippe Guilhaume, 1993, La République des clones.

(4) Gilles Finchelstein, Directeur général de la Fondation Jean Jaurès au Parisien, 18 Juin 2017.

(5) Cécile Braconnier estime qu’aux élections de 2012, il y avait 6,5 millions de français mal-inscrits.