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Restaurer la justice fiscale après la suppression de l'ISF - Mathieu Bauchard.

Mathieu Bauchard livre aujourd'hui pour Ligere.fr une réflexion sur la suppression de l'ISF décidée par Emmanuel Macron. Normalien, diplômé de Sciences Po et d’Assas, il est l'auteur d'un essai intitulé "Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse", paru aux éditions l'Harmattan en janvier 2020. Alliant analyse politique et théorie philosophique, l'auteur nous démontre les conséquences de la suppression de l'ISF sur la justice fiscale en France et imagine les moyens de la restaurer en faveur d'une véritable égalité des chances.


Le contrat social ne confère pas que des droits, il confie également des devoirs dont le plus inéluctable est sans doute le paiement de l’impôt. Certains pensent que parce que les droits sont les mêmes pour tous, il doit en aller de même des devoirs, et qu’en conséquence, l’impôt doit être forfaitaire (même montant pour tous), ou du moins proportionnel (même pourcentage pour tous, comme le sont entre autres la TVA, la CRDS et la CSG).


C’est oublier que l’égalité des droits ne se double pas d’une égalité dans le bénéfice des droits. Qu’est-ce que la liberté d’entreprendre pour qui n’a pas les ressources pour fonder une entreprise ? Qu’est-ce que le droit de propriété pour qui ne peut être que locataire ? Qu’est-ce que le droit aux études supérieures gratuites pour qui a quitté l’école après la 3ème ? Et ainsi de suite pour presque tous les droits fondamentaux ; la Déclaration de 1789, qui en synthétise les principaux, ne révèle tout son potentiel qu’à une élite argentée et diplômée.


L’égalité des droits est une chimère, condamnée à le demeurer tant qu’elle ne sera pas assortie d’un minimum d’égalité de fait. Ce n’est qu’en assurant à chacun les mêmes chances initiales, sur le plan financier et culturel, que l’égalité des droits peut être effective. Le cas échéant, l’inégalité dans le bénéfice des droits est même légitime car elle ne traduit que des inégalités dans l’effort, le travail et l’intelligence ; autrement dit, des inégalités dans le mérite. Aujourd’hui, l’inégalité dans le bénéfice des droits est pour beaucoup nourrie par l’injustice socioéconomique. Tant qu’il en sera ainsi, l’impôt doit être dans l’ensemble progressif et la justice fiscale distributive afin de rééquilibrer les chances face à l’exercice des droits ; de ce processus dépend la cohérence de l’édifice idéologique des démocraties libérales.


"L’égalité des droits est une chimère, condamnée à le demeurer tant qu’elle ne sera pas assortie d’un minimum d’égalité de fait. Ce n’est qu’en assurant à chacun les mêmes chances initiales, sur le plan financier et culturel, que l’égalité des droits peut être effective."

C’est pourquoi la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est si critiquable sur le plan de la justice fiscale : elle supprime le prélèvement qui contribuait le plus, avec l’Impôt sur le Revenu (IR) et les droits de successions, à l’égalisation des conditions. Ajoutée à la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenu du capital, en lieu et place du barème progressif de l’IR, la suppression de l’ISF renforce la rente mobilière et pèse sur les finances publiques. Ces mesures se trouvent compensées par la hausse de la fiscalité de l’énergie qui rejaillit principalement, en proportion de leur revenu, sur les classes populaires et enclavées. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), reliquat de l’ISF, reste miné par les niches et demeure largement insuffisant pour compenser les pertes de progressivité du système fiscal.


Emmanuel Macron invoque pour justifier sa réforme une conception biaisée de la méritocratie, oublieuse des disparités socioéconomiques entre les individus : « je crois à la cordée. Il y a des femmes et des hommes qui réussissent dans la société parce qu'ils ont des talents […] et je veux qu'on célèbre toutes ces réussites, chacune et chacun. […] Mais si on commence à jeter des cailloux sur les premiers de cordée c'est toute la cordée qui dégringole. […] Nous n’arriverons pas si nous ne sortons pas de cette jalousie où on aime pas la réussite. » (1). Les premiers de cordée, redevables de l’ISF à raison de leur patrimoine mobilier, seraient la source d’un ruissellement de la richesse bénéficiant à tous à travers l’investissement. Selon Arnaud Parienty (2), agrégé de sciences économiques et sociales, « il est probable que certains souhaitent réduire l’imposition des plus riches pour une raison simple mais inavouable : cet objectif est conforme à leur conception de la justice sociale, selon laquelle les revenus élevés des plus riches sont justifiés par leur mérite ou leur contribution à la prospérité générale. L’argument du ruissellement fonctionne alors comme un procédé rhétorique, destiné à dissimuler le but véritable des mesures qui sont prises en donnant à penser que tout le monde gagne à l’enrichissement de certains. »


"Emmanuel Macron invoque pour justifier sa réforme une conception biaisée de la méritocratie, oublieuse des disparités socioéconomiques entre les individus : les premiers de cordée, redevables de l’ISF à raison de leur patrimoine mobilier, seraient la source d’un ruissellement de la richesse bénéficiant à tous à travers l’investissement."

Pour les philosophes libertariens, en particulier, l’enrichissement est parfaitement légitime s’il se réalise sur un marché libre où les droits de propriété sont clairement établis. Toute tentative de l’État visant à remettre en cause par la fiscalité la répartition des revenus ne peut qu’être néfaste à l’économie, en brouillant les signaux envoyés par le système de prix. A cet égard, l’État viole la liberté des individus en prenant aux uns pour donner aux autres.


Néanmoins, y compris pour les plus libéraux, une réforme fiscale qui remet en cause la progressivité de l’impôt au profit des plus aisés n’est juste que si la richesse tient au mérite et non au privilège, au travail et non à l’héritage, à l’industrie et non à la fortune. Or le système actuel ne le garantit pas, au contraire, et Emmanuel Macron réduit la redistribution sans augmenter l’impôt sur les successions ni l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’une erreur non seulement politique, sanctionnée par le mouvement des Gilets jaunes, mais encore philosophique.


"Une réforme fiscale qui remet en cause la progressivité de l’impôt au profit des plus aisés n’est juste que si la richesse tient au mérite et non au privilège, au travail et non à l’héritage, à l’industrie et non à la fortune."

Par ailleurs, même si les classes favorisées sont celles qui participent le plus à la richesse nationale, ce sont également elles qui bénéficient le plus des biens communs financés par l’Etat : ce sont elles qui vivent le plus longtemps et coûtent le plus cher en soins médicaux et pensions de retraite, qui recourent le plus à l’Université, aux classes préparatoires et aux grandes écoles gratuites, qui représentent l’essentiel du contentieux devant les tribunaux civils et commerciaux, qui voyagent et polluent le plus, et ainsi de suite. A l’inverse, les minimas sociaux (3) , qui bénéficient exclusivement aux pauvres, ne représentent que 26,5 milliards d’euros en 2017 soit 2,05% des dépenses publiques.


Il est logique, et non moral, que l’impôt qui pèse sur les plus riches soit progressif avec leur revenu, puisque le bénéfice des opportunités matérielles et immatérielles offertes par la société progresse avec l’usage de ces revenus. Malgré cela, les cotisations sociales sont plafonnées à partir de 6,6 SMIC, la progressivité de l’impôt sur le revenu et des droits de successions est érodée par les niches et on estime que le système fiscal est globalement régressif pour les 5% les plus riches (voir graphique ci-dessous). La TVA et la CSG sont du reste proportionnelles : elles pèsent davantage en proportion de leur revenu sur les ménages les moins aisés.

Pour restaurer une justice sociale favorable à l’égalité dans l’exercice des droits fondamentaux, il s’agit donc de renforcer l’égalité de fait en améliorant la progressivité de l’impôt, sans préjudice de l’activité économique. Trois options peuvent être explorées :


Le rétablissement de l’ISF : ses niches garantissaient que l’épargne s’alloue vers des placements productifs dans les PME ou des investissements de long terme via les « pactes Dutreil » ; l’exil fiscal était du reste négligeable et souvent lié aux droits de succession. Néanmoins, l’instabilité fiscale qui résulterait d’un rétablissement de l’ISF en fait une solution sous-optimale : l’ISF avait été supprimé en 1986, rétabli en 1988, vidé de sa substance en 2007, renforcé en 2012, et maintenant supprimé en 2017 ; un énième rétablissement pourrait nuire à la visibilité du système fiscal et envoyer un signal négatif aux investisseurs étrangers, alors que les effets redistributifs de l’ISF peuvent être atteints par d’autres moyens.

L’augmentation de l’impôt sur le revenu : l’IR pourrait être fusionné avec la CSG et la prime d’activité, avec des taux plus progressifs, allant de pair avec un élargissement de l’assiette et une suppression des niches. La fiscalité de l’assurance-vie pourrait également être réformée : sa trop grande liquidité en fait un trop faible soutien à l’investissement, ne justifiant pas son traitement fiscal avantageux. En outre, l’impôt sur le revenu occupe une part de la fiscalité plus faible en France que dans la plupart des pays européens ; une progressivité plus marquée, avec un point d’entrée plus bas et des taux marginaux faibles pour les plus bas revenus ainsi que des taux marginaux plus élevés pour les plus hauts revenus permettrait sans doute, avec le moins d’effets antiéconomiques possibles (l’IR ne pénalise pas l’offre, ou que très indirectement), de restaurer les effets distributifs de l’ISF. Par ailleurs, plus de 80 % des classes supérieures considèrent que l’IR est un impôt juste (5) : le pouvoir dispose donc d’une marge de manœuvre pour l’augmenter pour les plus aisés.


L’augmentation des droits de succession : Pour le légataire, l’héritage produit un effet d’aubaine qui ne se justifie pas économiquement. Même si certains pays n’appliquent quasiment pas de droits de succession, la France dispose d’une grande marge de manœuvre pour les augmenter : seuls 10% des Français en payent, en raison d’un abattement de 100 000€ entre parents et enfants. Celui-ci pourrait être éliminé au profit d’un taux d’entrée faible et des taux marginaux plus élevés.


La redistribution à proprement parler peut ensuite avoir lieu en renforçant la prime d’activité, pour ne pas désinciter à l’emploi, ainsi que le budget de l’éducation nationale dans les zones les plus pauvres et enclavées.


Mathieu Bauchard


Auteur de :

Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse: la politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019, L’Harmattan, 2020, 226 p.



Quatrième de couverture: "La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la progressivité du système fiscal, Emmanuel Macron promeut l'idéal d'une justice sociale « rétributive » du mérite de chacun par opposition à la justice « distributive » des revenus pour plus d'égalité. Néanmoins, les effets économiques de la réforme risquent de s'avérer médiocres, en particulier parce que la suppression de l'ISF a entraîné celle des niches qui incitaient à l'investissement productif. Célébrer le mérite en oubliant les origines socioéconomiques des individus ne pouvait entraîner que l'impopularité d'une réforme décriée par les Gilets jaunes. N'est-ce pas alors dans l'intérêt politique d'Emmanuel Macron qu'il faut chercher l'origine d'une réforme économiquement incertaine et socialement risquée ?"


Bibliographie


(1) Emmanuel Macron, interview diffusée sur TF1 le 15 octobre 2017

(2) Parienty A. Le mythe de la théorie du ruissellement, La Découverte, 2018.

(3) Le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), le minimum vieillesse, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), et l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA).

(4) Antoine Bozio, Bertrand Garbinti, Jonathan Goupille-Lebret, Malka Guillot, Thomas Piketty “Inequality and Redistribution in France, 1990-2018 : Evidence from Post-Tax Distributional National Accounts (DINA)”, World inequality Database, 2018.

(5) Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État, Seuil, 2018.


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