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Vers une véritable constitution écologique !

Mis à jour : mai 14

Dans un monde où la crise environnementale s’annonce être la plus virulente des crises connues par l’humanité, il est impératif de lier constitution et écologie.

Si de nouveaux principes contraignent les activités humaines à ralentir le réchauffement climatique ou à sauvegarder la biodiversité, ils doivent figurer dans notre constitution. Sans cela, le conseil constitutionnel -garant de son respect- n’aura pas le pouvoir de faire annuler tous les règlements et les lois pris par le gouvernement ou le parlement qui contreviendraient aux objectifs écologiques.



La charte de l'environnement: un leurre constitutionnel?



Il existe aujourd'hui une charte de l'environnement, qui établit des grands principes relatifs à la protection de l’environnement. Adoptée par le congrès en 2005 et insérée dans le bloc de constitutionnalité, celle-ci présente un pouvoir de coercition largement insuffisant. Pour autant, nombre de ses dispositions sont ambitieuses: elle consacre pour l’individu le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux (1), de bénéficier d’un droit d’information mais aussi d’un droit de participation sur les décisions environnementales prises par le politique.

La charte consacre aussi des devoirs, pour les personnes privées comme pour l’autorité publique: le principe de prévention (article 3 de la charte) impliquant pour chacun de “prévenir des atteinte qu’il est susceptible de porter à l’environnement”, un principe de réparation (article 4 de la Charte) grâce auquel chacun doit “contribuer à la réparation des dommages qu’il cause à l’environnement”, et enfin un principe de précaution obligeant l’autorité publique à faire procéder à des expertises et à adopter des mesures proportionnées pour limiter toutes activités susceptibles de causer des dommages à l'environnement.

Ces mesures présentent deux défaillances majeures: la timidité de leur contenu et l’absence réelle de contrainte juridique pour les rendre applicables.

En effet, la charte consacre des objectifs à valeur constitutionnelle. Cela signifie que le législateur doit mettre en oeuvre des dispositions pour tendre vers le respect des principes énoncés, mais sans que ne soit exigé un résultat susceptible d’entraîner des sanctions s’il n’est pas atteint. La consécration constitutionnelle tient donc ici lieu de symbolique politique, et non de réelle contrainte juridique. Elle souffre d’un effet déclaratif dissimulant l’absence tangible de valeur obligatoire.

Pourtant, il est important de définir davantage que de simples objectifs et d’agir directement “sur les conditions d’élaboration des politiques publiques” (2).



Vers une véritable constitution écologique !



Une refonte des textes constitutionnels à la lumière des enjeux environnementaux et de ceux du développement durable apparaît aujourd’hui comme une nécessité. Il convient de dépasser la simple déclaration de principe et d’utiliser la force contraignante du droit au service du progrès. L’un des principaux rôles de la constitution vise à contrôler le politique dans son action: il s’agit du seul garde-fou dans un état de droit comme le nôtre, et sa fonction doit être pleinement révélée en temps de crise.

Pour cela, il convient de modifier la nature des dispositions environnementales inscrites dans la constitution, en consacrant des textes qui n’obligent plus à “tendre vers” mais à “faire”.

Dans ce sens, deux principales avancées doivent figurer dans le nouveau texte constitutionnel.

D’abord, le constituant doit définir réellement les enjeux écologiques. A ce jour, les termes de “réchauffement climatique” et de “biodiversité” ne figurent pas dans la constitution. Pour le premier, le parlement n’a reconnu qu’une valeur législative à “la lutte contre le réchauffement climatique”, avant de violer délibérément l’objectif fixé, par exemple, durant le passage de la loi de finances de 2010 (3).

Inscrire l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique dans la constitution devrait présenter une réponse non seulement cohérente avec la législation existante (4), mais permettrait aussi de s’assurer du respect de cet objectif par la loi -même si celle-ci ne comporte pas en elle-même un tel objectif.

L’inscription d’un objectif de sauvegarde de la biodiversité doit aussi figurer dans la constitution car ce sujet souffre trop fréquemment de la “dissociation des enjeux écologiques” (5).

Mais une telle inscription ne doit pas s’apparenter à une opération de communication: il ne s’agit pas de promouvoir ou d’agir en faveur de la biodiversité, mais bien de l’assurer.

Chaque mot compte dans cette rédaction, qui peut tant faire découler pour le législateur une obligation de moyen qu’une obligation de résultat.


Aussi, il apparaît essentiel pour le constituant de faire figurer au sein de la constitution un nouveau principe en faveur du développement durable: le principe de non-régression. Ce principe interdit au législateur de passer des lois dont les objectifs seraient inférieurs à d’autres lois déjà existantes. Il s’agit, en d’autres termes, d’une interdiction de rétrocéder les avancées du passé. Ce principe, s’il est inscrit dans la constitution, permettrait un grand pas en avant au profit de la cause écologique. Pour reprendre l’exemple d’un constitutionnaliste célèbre (6), une loi prohibant des engrais dangereux pour la santé humaine ne pourrait pas être annulée au profit d’une nouvelle loi ré-autorisant l’utilisation de ces mêmes engrais dangereux. Le principe de non régression permet de graver dans le marbre les avancées faites par les responsables politiques en matière de développement durable.



Peut-on imaginer un droit pénal de l'environnement?



Pour aller au delà de simples avancées constitutionnelles, c’est tout le droit qui doit se mobiliser en faveur de la lutte contre la crise écologique. Certes, il existe aujourd’hui un droit de l'environnement très fourni et détaillé, mais il présente des insuffisances irréductibles notamment en matière de contrôle des émissions polluantes des entreprises. En effet, ce droit est en grande partie un droit administratif: ce sont les pouvoirs publics qui, par exemple, autorisent ou non une personne à polluer par la voie d’un système d’autorisations administratives. La protection de l’environnement n’est pas, dans un système d’autorisations, une valeur absolue (7). Elle est relative aux objectifs fixés par l’administration en la matière, eux-mêmes dépendants de la volonté politique. De fait, les intérêts écologiques ne sont pas protégés de façon directe par le droit pénal. Pour de nombreux spécialistes du droit de l’environnement, l’Etat devrait être en mesure de créer un délit autonome des rapports entre l’administration et les personnes privées: “il faut non seulement mieux adapter et proportionner les peines avec les préjudices écologiques, mais aussi instituer une répression de la pollution qui ne soit pas confondue avec la répression d'infractions sanctionnant seulement les prescriptions administratives” (8).


Aujourd’hui, le droit pénal sanctionne par exemple uniquement un déversement “sans autorisation”, sans avoir la possibilité de juger le préjudice écologique “pur”: le modèle actuel réfléchit donc en termes de “mise en danger abstraite” mais n’exige pas la réparation du préjudice causé directement à l’environnement.

La création d’un délit “autonome” apparaît comme une opportunité non négligeable, répondant aux enjeux nouveaux de la protection de l'environnement: le droit pourrait sanctionner toute mise en danger de la santé des tiers indépendamment de l’existence avérée ou non d’une autorisation administrative.


Paul Klotz

Président de Ligere.fr



(1) “Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’un droit à l’environnement, mais simplement d’un droit de vivre dans un environnement…Preuve que l’environnement n’est pas protégé en lui même mais qu’il conditionne la vie de l’homme” Y. Jégouzo et F. Loloum, “La portée juridique de la Charte de l’environnement”, Droit administratif, édition du Juris-Classeur, mars 2004, p. 6.

(2) “Révision de la constitution: des propositions pour renforcer la place de l’environnement”, Arnaud Gossement, Cabinet Gossement Avocats, 27 Janvier 2018.

(3) Décision du Conseil Constitutionnel du 29 Décembre 2009, “loi de finances pour 2010”.

(4) Cf. Article L.110-1 du code de l’environnement.

(5) Dominique Bourg

(6) Didier Maus, Entretien à Marianne, “la proposition de Nicolas Hulot est un aimable baratin”, 21 Juin 2018

(7) M. G. Faure, “Vers un nouveau modèle de protection de l’environnement par le droit pénal”, 2005

(8) M. Prieur, “droit de l'environnement” 4ème Ed.


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