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Violences policières: réformons l'IGPN !

Alors que l’Amérique est secouée par les manifestations en l’honneur de George Floyd, tué par un policier au cours d’une interpellation, le débat sur les violences policières resurgit aussi en France avec la contre-expertise demandée par la famille Traoré et mettant en cause les gendarmes dans la mort d’Adama.


Nous avons souhaité montrer les limites du système de surveillance et de sanction des policiers auteurs de violences, en nous penchant sur une institution particulière: l’inspection générale de la police nationale, chargée de contrôler la déontologie et la légalité des actes de la police.




Une institution inefficace dans l’esprit de nombreux citoyens.


L’IGPN est le “service chargé du contrôle des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police de Paris” (1). Elle veille au respect, par les fonctionnaires de police, des règles de droit et de déontologie. Sa composition reflète directement celle de la police nationale et les inspecteurs qui travaillent en son sein sont eux-mêmes d’anciens cadres de la police. Pour exercer sa mission, elle dispose d’un pouvoir d’enquête administrative, qu’elle utilise sur instruction des autorités administratives telles que le ministère de l’intérieur, la direction générale de la police nationale, la DGSI, ou encore de sa propre initiative si les faits soulèvent des interrogations susceptibles d'entraîner des sanctions. Pour autant, l’IGPN ne possède pas le pouvoir d’ordonner des sanctions, mais seulement d’en proposer: son rôle est circonscrit à l’enquête sur les faits. Il revient seulement dans un second temps au supérieur hiérarchique du policier incriminé, d’appliquer ou non la recommandation.


Les rapports d'enquête rendus par l’IGPN sont, quant à eux, très régulièrement sujets à controverses: en 2017, lors de l’affaire théo, l’IGPN parlera d’abord d’un accident avant d’accepter la thèse du viol. En 2018, après la diffusion de vidéos montrant des lycéens de Mantes La Jolie maintenus sur les genoux, les mains sur la tête pendant plusieurs heures, elle concluera sur l’absence de “comportements déviants” de la part des policiers. Enfin, en 2019, elle établira l’impossibilité de voir un lien entre la disparition de Steve Maia Caniço et l’intervention des forces de l’ordre, avant de finalement se rétracter.

Quand elle ne se prononce pas, l’IGPN est remarquée pour son silence qui traduit souvent la position entière de l’appareil d’état. Nombreux voient légitimement, dans ce mutisme, une volonté corporatiste de blanchir les suspects en niant les évidences. Pendant ce temps, une voix s’élève partout: remplaçons l’IGPN pour lutter plus efficacement contre les violences policières.


Les défenseurs de l'IGPN diront pourtant de celle-ci que ses pouvoirs ne s'étendent pas au pas au delà du champ disciplinaire: elle ne remplace pas les magistrats judiciaires et ne peut prononcer des peines de nature pénale. Pour cette raison, les “enquêtes orientées” de l’institution ne devraient a priori pas présenter grand danger, puisque seul le juge indépendant -celui des tribunaux- dispose du pouvoir de qualifier les faits que l’on lui soumet. Mais deux problèmes se posent dans la réalité conduisant à l’émergence d’un paysage judiciaire propice à la réduction de la responsabilité des policiers, voire parfois à la consécration de leur impunité: le manque de sanctions disciplinaires réelles prononcées par l’IGPN d’abord, mais aussi le nombre important de classements sans suites des affaires de violences policières portées devant les tribunaux.


Les enquêtes de l’IGPN: une “méga-blanchisserie”?


Le manque de sanctions disciplinaires réelles est identifiable en dehors de tout domaine judiciaire et concerne l’enquête administrative en elle-même: l’IGPN est-elle, comme certains le prétendent, une “méga-blanchisserie financée par le contribuable”? Difficile d’avoir de réelles données tant la transparence manque sur le fonctionnement de ses procédures, notamment protégées par le secret de l’instruction. Cependant, un rapport d’Amnesty International (2) nous indique qu’en 2006, sur les 639 saisines de l’IGPN pour allégations de violences, seules 114 sanctions disciplinaires ont été prononcées dont huit uniquement ont conduites à la révocation des agents concernés ! Et le rapport d'ajouter: “Amnesty International est bien consciente du fait que toutes les plaintes ne sont pas fondées. Toutefois, l’écart entre le nombre de plaintes reçues et le nombre de sanctions disciplinaires prises permet de s’interroger sur l’exhaustivité et l’impartialité des enquêtes.”


La présence d’une inclination évidente faite à la faveur des policiers dans les enquêtes administratives de l’IGPN a sans nul doute pour effet de développer le sentiment d’impunité au sein de la police nationale. Un sentiment qui, par ailleurs, est extrêmement dangereux en ce qu’il est lui même “une cause importante de dérapages et encourage les agents à se délier de leurs devoirs déontologiques envers certaines catégories de la population” (3).


Des procédures judiciaires classées sans suite: un problème de partialité des procureurs?


Le second problème intervient au moment où sont envisagées des actions en justice et il est une conséquence de la grande porosité des services du parquet (le ministère public) et de l’IGPN. L’absence d’indépendance du ministère public, lourd retard d’une démocratie pourtant libérale et humaniste, implique pour les procureurs une dépendance complète à l’autorité du ministère de la justice; là où l’IGPN dépend du ministère de l’intérieur. De fait, le politique possède les outils pour moduler, en coordonnant l’action de ses ministères, la responsabilité des policiers dans le cadre des violences commises en intervention

Ce pouvoir se traduit concrètement par l’alignement implicite des prérogatives des procureurs sur les intérêts du ministère de l’intérieur, eux-mêmes reflétés dans les enquêtes de l’IGPN.



En effet, le procureur dispose du pouvoir de classer sans suite les affaires appelées à être traitées devant les tribunaux lorsqu’elles manquent d’éléments. Ainsi, l’avocat Pierre Huriet disait en Février des enquêtes de l’IGPN, qu’en dépit de leur sérieux “à identifier précisément les unités de policiers qui intervenaient sur une scène”, le procureur les “classait souvent sans suite faute d’avoir identifié le tireur!” (2). En 2018 par exemple, le vice-procureur du parquet de Bobigny indiquait avoir engagé une vingtaine de procédures sur les 334 saisines reçues mettant en cause le comportement des agents de police (3).


Secundo, si une affaire n’est pas classée et qu’elle passe devant les tribunaux, les réquisitions du procureur de la république auront nécessairement tendance à s’aligner sur la position des enquêtes de l’IGPN. Or, rappelons-le, dans notre système juridique, les juges pénaux ont une préférence forte à suivre l’avis du ministère public dans le prononcé des peines.


Remplaçons donc l’IGPN !


Deux choses sont claires: les policiers ne doivent plus être à la fois juges et parties et la justice ne doit pas être liée -même implicitement- par les enquêtes administratives de l’IGPN.

Nombreux sont les rapports dénonçant les travers de l’IGPN, mais peu définissent les contours d’un nouveau modèle. La plupart des propositions faites se contentent de modifier quelques éléments dans la structure de l’organe, sans remettre en cause son existence.


Pourtant, promouvoir une véritable disparition de l’IGPN au profit d’un autre organe permettrait de casser le symbole de l’impunité des policiers et celui de la partialité de enquêtes. Avant tout, c’est l’indépendance qui doit être acquise la première: celle-ci ne peut passer que par la création d’un nouvel organisme.

Cet organisme indépendant serait toujours chargé de l’enquête administrative, et la phase judiciaire continuerait d’exister a posteriori. Il s’agirait simplement de supprimer l’inclination favorable à la réduction de la responsabilité des policiers dans les rapports d’enquête qui sont actuellement le fait de l’IGPN.

Dans ce sens, un rapport d’Amnesty International publié en Avril 2009 suggérait de rattacher ce nouvel organisme au “défenseur des droits”, dont le mandat consiste en la défense des droits des citoyens face aux administrations.


Le défenseur des droits: un organe de remplacement légitime et indépendant.


Le défenseur des droits est une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la constitution (6) et il est interdit pour ses cadres d’être titulaire d’un mandat électif, d’être responsable d’une société privée ou d’un service administratif. Son action s’est à plusieurs reprises démarquée de celle de l’IGPN, notamment le 8 Juin 2020, dans ce qu’il convient d’appeler “l’affaire Gabriel”, lorsqu’il décide d’ouvrir une enquête au titre “de la défense des droits de l’enfant et du contrôle de la déontologie des forces de sécurité (7)”.


Il faudra doter ce “nouvel” organe en charge de la lutte contre les violences policières de moyens d’instruction les plus larges, ainsi que d’un personnel de direction impartial et dont l’indépendance est reconnue par tous. Les policiers, qui composent le personnel de l’IGPN, ne seront ainsi plus les juges de leur propre corporation. Par ailleurs, cet organe pourra non seulement saisir le parquet lorsqu’il l’estimera nécessaire, mais aussi, comme le propose Amnesty International, faire appel devant la justice des décisions de classement sans suites.


Enfin, il devrait pouvoir ordonner et appliquer directement la sanction disciplinaire aux policiers reconnus comme ayant dépassé le cadre de leurs fonctions, sans avoir à formuler une recommandation au supérieur hiérarchique de celui-ci.




Paul Klotz.

Remerciements aux membres du Bureau pour leurs contributions: César Abat et Grégoire Gennetais.


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Bibliographie.


(1) Définition donnée par la direction générale de la police nationale.

(2)Amnesty International “France. Des policiers au dessus des lois”, Rapport, Avril 2009.

(3)Rapport 2004 de la CNDS “Etude sur la part des discriminations dans les manquements à la déontologie”, p. 494.

(4) Interview accordée à Ouest-France et titrée: “Classement sans suite de plaintes pour violences policières: un taux inquiétant”, 13 Février 2020.

(5) Information fournie par Loïce Pageat, Vice-procureur au parquet de Bobigny, pour l’Express: “L’IGPN innocente-elle systématiquement les policiers?”, 20 Août 2019.

(6) Article 21 d ela loi Organique du 29 Mars 2011.

(7) AFP.